Mediateurs Locaux.- Déclaration de Malaga.

Ière Rencontre Espagnole des Médiateurs Locaux
DECLARACIÓN DE MALAGA

Réunis à Malaga à l’occasion de la Première Rencontre Espagnole des Médiateurs locaux, nous avons mis nos expériences en commun et défini une série de principes communs que nous nous engageons à appliquer :

1º. Les fonctions spécifiques du Médiateur local consistent à ORIENTER, à SERVIR D'INTERMÉDIAIRE et à FORMULER DES RECOMMANDATIONS pour améliorer la qualité des services publics. Ces fonctions s’appliquent exclusivement aux rapports entre les citoyens et les administrations dans le cadre de leurs compétences.

2º. Le Médiateur Local est une institution utile à la garantie des droits des personnes dans leurs rapports avec les administrations locales dans un cadre de responsabilité civique, comme le précisent les déclarations et documents suivants :

* Résolution 80 (1999) et Recommandation 61 (1999), approuvées par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
* Charte Européenne de Sauvegarde des Droits Humains dans la ville. Saint-Denis, le 18 mai 2000.
* Déclaration des Commissaires Parlementaires « à propos de la création de Médiateurs Sectoriels et Locaux ». Madrid, le 18 novembre 1999.

3º. Pour sauvegarder le prestige et l’efficacité des médiateurs locaux, cette institution doit être basée sur des conditions indispensables suivantes :

A. Mandat démocratique : élection à la majorité qualifiée, en séance plénière de l’assemblée concernée.
B. Indépendance politique.
C. Moyens suffisants.
D. Loyauté institutionnelle et respect des compétences dévolues à ses fonctions.

4º. Nous considérons qu’il est du plus haut intérêt de pours
uivre et d’améliorer nos relations mutuelles et, pour cela, nous annonçons la création d'un "Forum espagnol des Médiateurs Locaux" dépourvu de personnalité juridique, comme moyen de promotion de la mise en place de cette institution au sein des administrations locales et comme espace de rencontre qui, grâce aux moyens télématiques, nous permettra de rester en contact, d'échanger des renseignements et de préparer de nouvelles rencontres.

À Malaga, le 8 février 2008.

Première Rencontre Espagnole de Médiateurs Locaux [Déclaration de principes communs]

Nom et prénomFonctionsEntité/VilleCarles Dalmau i AusàsMédiateur de la VilleMairie de Sant Boi (Barcelona)Gabriel de Frutos HernándezMédiateur localMairie de la Línea (Cádiz)Josep Escartín LauritoMédiateur de la VilleMairie de Sabadell (Barcelona)Luis Espada RecareyMédiateur localMairie de Vigo (Pontevedra)María Ángeles Fernández SerranoParticipation CitoyenneDéputation de CádizFrancisco García-Calabrés CoboMédiateur localDéputation de CórdobaAgustín García LázaroMédiateur localMairie de Jérez (Cádiz)José García VelázquezMédiateur localMairie de SegoviaFrancisco Gutiérrez RodríguezMédiateur localDéputation de MálagaMario HookMédiateurGibraltarFrancisco Labiós SerratsMédiateur localMairie de Benetússer (Valencia) Miguel Lladó OliverMédiateur localMairie de Palma (Mallorca)María Antonia MorenoMédiatrice localeMairie de Paterna (Valencia)Javier Otaola BajenetaSíndico [médiateur local]Mairie de Vitoria (Alava)Fernando Oteros SalasMédiateur localMairie de Santa Coloma de Gramenet (Barcelona)María Elena Peraza QuinteroMédiatrice localeCandelaria (Tenerife)Manuel Rodríguez HernándezMédiateur localMairie de Marbella (Málaga) Francisco Romo Dueñas Presidente[CESR]Mairie de SevillaMelchor Saiz-Pardo RubioMédiateur localMairie de GranadaM. Glòria Valeri FerretMédiatrice de la Ville Mairie de Vilafranca del Penedès(Barcelona)